Daniele_Sunrise
Bonjour Monsieur Daniel,
Je me permets de vous rappeler vos obligations en tant que fournisseur d’accès à internet : Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/166/fr
du 9 mars 2007 (État le 1er janvier 2024)
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1,2
1 Les fournisseurs de services de télécommunication doivent publier les spécifications techniques des interfaces requises pour l’accès physique aux réseaux de télécommunication.
2 Sur demande, ils doivent indiquer à l’OFCOM, aux clients et aux fabricants d’installations de télécommunication et de logiciels pour l’utilisation de services de télécommunication les types d’interfaces qu’ils mettent à disposition pour le service d’accès à Internet et les services fournis au moyen des ressources visées à l’art. 4, al. 1, LTC. Ils communiquent ces informations dans un délai raisonnable et gratuitement.
3 Les informations selon les al. 1 et 2 doivent être suffisamment détaillées pour permettre la fabrication et l’utilisation d’installations terminales de télécommunication permettant d’utiliser tous les services du fournisseur concerné fournis par l’intermédiaire de l’interface correspondante.
4 Les fournisseurs doivent indiquer gratuitement aux clients, sur demande, les caractéristiques d’identification et les données d’accès nécessaires à l’accès aux réseaux de télécommunication et à l’utilisation des services selon les al. 1 et 2.
5 L’OFCOM édicte les prescriptions techniques et administratives nécessaires.
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6183).
Donc je vous repose la question, pourriez-vous me fournir toutes les informations mentionnées ci-dessus pour que je puisse installer mon routeur ?
Les longueurs d’ondes et autres caractéristiques du module ONU “Clé PON”.
Le numéro ID VLAN pour l’internet et TV.
Ainsi que tout autre information nécessaire à l’installation de mon équipement.
En vous souhaitant bonne réception de la présente conversation, je vous adresse, Monsieur, mes meilleures salutations.